Mutualité française Ile-de-France
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Parution du guide des bonnes pratiques des entreprises de l'ESS

23/09/2016


Le 14 juin 2016, le Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire (CSESS) – dont la Mutualité française est membre– a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’Economie sociale et solidaire. Ce guide prévu par la loi ESS du 31 juillet 2014 a vocation à aider les entreprises de l’ESS dans leur démarche d’amélioration continue.

Il a vocation à aider les entreprises de l’Economie sociale et solidaire, quelles que soient leurs tailles et leurs activités, à identifier les voies d’amélioration de leurs actions et fonctionnement.

Ces bonnes pratiques concernent notamment :

  • Les modalités effectives de gouvernance démocratique ;
  • La concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise ;
  • La territorialisation de l’activité économique et des emplois ;
  • La politique salariale et l’exemplarité sociale, la formation professionnelle, les négociations annuelles obligatoires, la santé et la sécurité au travail et la qualité des emplois ;
  • Le lien avec les usagers et la réponse aux besoins non couverts des populations ;
  • La situation de l’entreprise en matière de diversité, de lutte contre les discriminations et d’égalité réelle entre les femmes et les hommes en matière d’égalité professionnelle et de présence dans les instances dirigeantes élues

Le guide est actuellement en phase d'expérimentation par une vingtaine de structures qui se sont portées volontaires. Ces expérimentations permettront d'adapter le guide pour sa mise en application officielle en juin 2017 pour les entreprises de plus de 250 salariés. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, les recommandations prévues dans le guide devront être mises en oeuvre en 2018.

Pour en savoir plus, cliquez ici

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