Mutualité française Ile-de-France
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Le conventionnement hospitalier mutualiste en Île-de-France


Dans un contexte d’augmentation des dépenses de santé et de besoin croissant de la population à accéder à des soins de qualité, les mutuelles de la Mutualité française ont souhaité renforcer le conventionnement avec les établissements de santé (hôpitaux et cliniques) afin d’apporter à leurs adhérents la garantie d’un accès à des soins hospitaliers de qualité à tarif maîtrisé.

C’est ainsi que l’Union régionale d’Ile-de-France, qui regroupe 250 mutuelles représentant 5,5 millions de mutualistes franciliens, développe depuis septembre 2011, une politique de conventionnement des établissements de soins en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) de la région, au profit des adhérents des mutuelles qui l’ont mandatée. Cette politique de conventionnement a été étendue en 2015 aux établissements ayant une activité de soins de suite et de réadaptation.

Cette démarche vise 3 objectifs :

Offrir un service de qualité avec un réseau d’établissements de santé sélectionnés pour la qualité de leurs services, de leurs soins (sur la base de critères de qualité sanitaires validés par la Haute autorité de santé) et de leur maillage géographique ;

Proposer des tarifs accessibles et encadrés dans des établissements hospitaliers publics et privés : la Mutualité française Ile-de-France négocie au nom des mutuelles, le tarif de la chambre particulière pour les adhérents ;

Dispenser de l’avance de frais lors d’une hospitalisation les adhérents grâce au tiers payant sur le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier et la chambre particulière.

Pour autant, l’adhérent conserve le libre choix de l’établissement dans lequel il souhaite être hospitalisé.

Avantages pour les établissements :

Un seul interlocuteur pour une seule convention avec une centaine de mutuelles couvrant près de 85% des adhérents mutualistes ;

Des démarches conventionnelles allégées ;

Une sécurisation financière (le tiers payant assurant le paiement sur le poste chambre particulière ;

La possibilité de valoriser la qualité de l’établissement auprès du public.

Avantages pour les patients adhérents d’une mutuelle :

La dispense d’avance (totale ou partielle en fonction du niveau de prise en charge de la mutuelle)  des frais de séjour en chambre particulière avec nuitée;

La maîtrise des sommes restant éventuellement à leur charge grâce aux tarifs négociés ;

Une meilleure information sur les établissements référencés et les coûts pratiqués;

En Ile-de-France, 84 établissements ont conventionné avec la Mutualité française Ile-de-France.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter 
Cécile ESPAIGNET - 01 55 07 57 85 - cespaignet@mutualite-idf.fr

Droits du patient concernant la tarification de la chambre particulière :

Le tarif « chambre particulière » s’applique à l’usager qui en fait expressément la demande. Un patient qui séjournerait dans une chambre particulière sans l’avoir exigée n’a pas à s’acquitter de cette prestation ;

Aucune majoration de tarif n’est appliquée au patient qui serait hospitalisé dans une chambre particulière faute d’autres places dans l’unité de soins ;

La chambre particulière attribuée au patient dont l’état de santé nécessite qu’il soit seul ne peut faire l’objet d’une facturation, car attribuée sur prescription médicale ;

L’usager doit être informé préalablement par l’établissement du coût de la chambre particulière dont il souhaite bénéficier ;

L’assurance maladie ne prend pas en charge le coût de la chambre particulière demandée pour convenance personnelle ; pour connaître son reste à charge, le patient doit se renseigner auprès de sa mutuelle.

Pour en savoir plus sur le droit des malades concernant la tarification de la chambre particulière :

Contenus contextuels

Object'If Solidarité: le film

Le conventionnement mutualiste hospitalier en Ile-de-France

Conseil Médical en Environnement Intérieur (CMEI)

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